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Arrest de la cour du parlement, confirmatif d'une sentence du bureau de la ville qui condamne les syndics & communauté des maitres tonneliers, anciens déchargeurs de vins sur les ports de Paris, en l'amende pour avoir refusé de décharger un batteau de vin chargé au port Saint-Paul pour le compte du sieur Harmois & compagnie, marchands de vins à Paris ; fait défenses auxdits maitres tonneliers de récidiver, & leur enjoint de se trouver en nombre suffisant sur les ports pour y faire la décharge des vins qui y arriveront . Du 9. septembre 1746
Livre numérique Arrest de la cour du parlement, confirmatif d'une sentence du bureau de la ville qui condamne les syndics & communauté des maitres tonneliers, anciens déchargeurs de vins sur les ports de Paris, en l'amende pour avoir refusé de décharger un batteau de vin chargé au port Saint-Paul pour le compte du sieur Harmois & compagnie, marchands de vins à Paris ; fait défenses auxdits maitres tonneliers de récidiver, & leur enjoint de se trouver en nombre suffisant sur les ports pour y faire la décharge des vins qui y arriveront . Du 9. septembre 1746

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest de la cour du parlement, confirmatif d'une sentence du bureau de la ville qui condamne les syndics & communauté des maitres tonneliers, anciens déchargeurs de vins sur les ports de Paris, en l'amende pour avoir refusé de décharger un batteau de vin chargé au port Saint-Paul pour le compte du sieur Harmois & compagnie, marchands de vins à Paris ; fait défenses auxdits maitres tonneliers de récidiver, & leur enjoint de se trouver en nombre suffisant sur les ports pour y faire la décharge des vins qui y arriveront . Du 9. septembre 1746

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte