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Réquisitoire prononcé les 1er, 2, 3, 4 et 5 août 1810, par M. le procureur général impérial près la cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour entre ledit procureur général, accusateur, Jean-Front Herbelin jeune, notaire à Paris, Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy, Jean-Frédéric Tonniges,... tous trois accusés, en présence du sieur G. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.
Livre numérique Réquisitoire prononcé les 1er, 2, 3, 4 et 5 août 1810, par M. le procureur général impérial près la cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour entre ledit procureur général, accusateur, Jean-Front Herbelin jeune, notaire à Paris, Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy, Jean-Frédéric Tonniges,... tous trois accusés, en présence du sieur G. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.

impr. C.-F. Patris (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Réquisitoire prononcé les 1er, 2, 3, 4 et 5 août 1810, par M. le procureur général impérial près la cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour entre ledit procureur général, accusateur, Jean-Front Herbelin jeune, notaire à Paris, Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy, Jean-Frédéric Tonniges,... tous trois accusés, en présence du sieur G. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.