par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
P. Rocolet (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édict... portant révocation et suppression des offices de jurez vendeurs de vin, sildre et poiré en la ville de Rouen, de controlleurs, visiteurs, essayeurs des taintures des estoffes de laine en la province de Normandie ; des vendeurs de poisson sec et sallé aux ports et havres de ce Royaume, où il y a cinq grosses fermes, des controlleurs des toilles et autres impositions qui sont sur icelles, ès provinces de Normandie, Anjou, et comté de Laval, droicts des controlleurs, vendeurs, visiteurs, marqueurs et prud'hommes qui se lèvent sur toutes sortes de cuirs venans des pays estrangers, des octroys de la ville de Rouen sur les soyes de toutes sortes... sur toutes sortes de toilles de Hollande... fromages de Hollande, beurre sallé, suif, plomb, estain, allun, savon, huille et indigo
- Éditeur(s)
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Date
- 1648
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Notes
- [Acte royal. 1647-09-00. Fontainebleau]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 12 p.
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Sujet(s)
- Anjou -- aides (Actes royaux)
- Commerce -- impôts (Actes royaux)
- Laval (Comté de) -- impôt (Actes royaux)
- Normandie -- contrôleurs des toiles (Actes royaux)
- Normandie -- contrôleurs-visiteurs-essayeurs des teintures des étoffes de laine (Actes royaux)
- Poisson de mer -- vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, dits aussi vendeurs de marée, suppression (Actes royaux)
- Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :