Edouard Péclet contre Demolombe Félix et consorts. A MM. les Juges du Tribunal de 1re Instance séant à Besançon. / (Signé : Ed. Péclet [29 Juin 1844])
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1844
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Notes
- [Factum. Péclet, Edouard. 1844]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4 °. Pièce
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Droits
- domaine public
- Résultat de :