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Livre numérique

Memoire pour Anselme, François & Etienne Bonvalet, tailleurs de pierre, demeurants à Dijon ; et Aimée Bonvalet, veuve de Bernard Villemin, aussi tailleur de pierre à Paris, qui sont appelans de sentence renduë par le lieutenant général au bailliage le 26. juillet 1737. Demandeurs & défendeurs. Contre le sieur Jacques Grisot, ecuyer, prêtre, ci devant jesuite, intimé, défendeur & demandeur. Et encore contre dame Marguerite Lambert, veuve de Jacques Grisot, ecuyer, demeurante à Dijon, intimée, défenderesse & demanderesse.


  • Contributeur(s)
  • Date
    • 1737
  • Notes
    • [Factum. Bonvalet, François. 1737]
    • [Factum. Bonvalet, Anselme. 1737]
    • [Factum. Bonvalet, Etienne. 1737]
    • [Factum. Bonvalet, Aimée (veuve de Bernard Villemin). 1737]
    • [Factum. Grisot, Jacques (jésuite). 1737]
    • [Factum. Lambert, Marguerite (veuve de Jacques Grisot père). 1737]
    • [Factum. Grisot, Antoinesuccession). 1737]
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 14 p. ; in-fol.
  • Droits
    • domaine public
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