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Documento Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux ([Reprod.]) / par J. B. D. Rolland,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

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Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux ([Reprod.]) / par J. B. D. Rolland,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

par Rolland, Jean-Baptiste-Dominique (1753-1821). Auteur du texte ; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation. Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

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Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux ([Reprod.]) / par J. B. D. Rolland,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

Auteur(s) :

Rolland, Jean-Baptiste-Dominique (1753-1821). Auteur du texte ; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation. Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique.
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- [de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Date
- 1790
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.125
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Offices -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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