![Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissememnt des tribunaux de commerce : séance du 11 ventôse, an IV ([Reprod.]) / par Villers](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Villers, Pierre-Denis de Fergeols (173.?-18..? ; marquis de). Auteur du texte
de l'Impr. nationalede l'Impr. nationale (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissememnt des tribunaux de commerce : séance du 11 ventôse, an IV ([Reprod.]) / par Villers
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 1795
-
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.370
- Ouvrages avant 1800
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
-
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :