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Rapport fait par Bouteville,...sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 24 messidor an 6 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des anciens
Livre numérique Rapport fait par Bouteville,...sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 24 messidor an 6 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des anciens

par Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Rapport fait par Bouteville,...sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4 : séance du 24 messidor an 6 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des anciens

Auteur(s) : Bouteville du Metz, Louis-Guislain (1746-1821). Auteur du texte