![Rapport fait par Siméon, au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart et Siméon, sur la successibilité des enfants naturels : séance du 18 messidor, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Rapport fait par Siméon, au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart et Siméon, sur la successibilité des enfants naturels : séance du 18 messidor, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1797
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.406
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :