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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels : séance du 4 brumaire, an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
Livre numérique Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels : séance du 4 brumaire, an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

par Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels : séance du 4 brumaire, an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831). Auteur du texte