![Opinion de P. F. Duchesne, député de la Drôme, sur un projet de résolution en faveur des enfants nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Opinion de P. F. Duchesne, député de la Drôme, sur un projet de résolution en faveur des enfants nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1797
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.412
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :