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Pétition à la Convention nationale, question sur l'article 74 de la loi du 17 nivôse, relative aux successions ([Reprod.]) / [signé : Robin,...]

par Robin, Félix-Michel. Auteur du texte

[de l'impr. de Potier][de l'impr. de Potier] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Pétition à la Convention nationale, question sur l'article 74 de la loi du 17 nivôse, relative aux successions ([Reprod.]) / [signé : Robin,...]

Auteur(s) :

Robin, Félix-Michel. Auteur du texte

Éditeur(s)
- [de l'impr. de Potier][de l'impr. de Potier] (Paris)
Date
- 1794
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.437
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Successions et héritages -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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