![Rapport fait par Jacqueminot (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens & aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an 2, notamment de l'article LXXVII : séance du 17 fructidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Jacqueminot, Jean-Ignace-Jacques (1758-1813). Auteur du texte
[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Rapport fait par Jacqueminot (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif au sens & aux effets de plusieurs articles de la loi du 17 nivôse an 2, notamment de l'article LXXVII : séance du 17 fructidor an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1797
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.468
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :