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Documento Observations de Bertrand (du Calvados), sur le projet de résolution concernant la répression du vagabondage : séance du premier germinal an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

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Observations de Bertrand (du Calvados), sur le projet de résolution concernant la répression du vagabondage : séance du premier germinal an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

par Bertrand de L'Hodiesnière, Charles-Ambroise (1756-1819). Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Observations de Bertrand (du Calvados), sur le projet de résolution concernant la répression du vagabondage : séance du premier germinal an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

Auteur(s) :

Bertrand de L'Hodiesnière, Charles-Ambroise (1756-1819). Auteur du texte

Contributeur(s)
- France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- [de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Date
- 1799
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.5.72
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Vagabondage (droit pénal) -- France
- Basse-Normandie (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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