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Rapport fait par Aubert, au nom d'une Commission spéciale... sur la répartition de la contribution foncière de l'an VII : séance du 2 vendémiaire an 6 ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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Auteur(s) :

France. Conseil des Cinq-Cents. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Aubert, François (1736-1820). Rédacteur.
Éditeur(s)
- [de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Date
- 1798
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 10.1.373
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Propriété foncière -- Droit -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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