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Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la République ([Reprod.]) / présenté au nom des Comités de marine et colonies, et de commerce et approvisionnemens ; par Blutel,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

par France. Convention nationale. Comité de marine et des colonies. Auteur du texte ; France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement. Auteur du texte

[de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)

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Projet de décret sur l'administration des prises faites sur les ennemis de la République ([Reprod.]) / présenté au nom des Comités de marine et colonies, et de commerce et approvisionnemens ; par Blutel,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

Auteur(s) :

France. Convention nationale. Comité de marine et des colonies. Auteur du texte ; France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Blutel, Charles-Auguste-Esprit-Rose (1757-1806). Rédacteur.
- France. Convention nationale. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- [de l'Impr. nationale][de l'Impr. nationale] (Paris)
Date
- 1795
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.365
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- Droit de prise -- France
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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