![Rapport fait par Bréard, sur une résolution du Conseil des Cinq-cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 19 pluviôse an 6 ([Reprod.]) / [présenté au] Corps législatif, Conseil des Anciens](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Bréard, Jean-Jacques (1751-1840). Auteur du texte
[de l'impr. nationale][de l'impr. nationale] (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Rapport fait par Bréard, sur une résolution du Conseil des Cinq-cents, en date du 29 nivôse, relative aux jugemens des prises maritimes : séance du 19 pluviôse an 6 ([Reprod.]) / [présenté au] Corps législatif, Conseil des Anciens
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1798
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Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.378
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
- Sujet(s)
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Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
- Résultat de :