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Documento Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la convocation d'une Assemblée des notables au 3 novembre prochain, du 5 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat ([Reprod.])

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la convocation d'une Assemblée des notables au 3 novembre prochain, du 5 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat ([Reprod.])

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

[Impr. royale][Impr. royale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la convocation d'une Assemblée des notables au 3 novembre prochain, du 5 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat ([Reprod.])

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- [Impr. royale][Impr. royale] (Paris)
Date
- 1788
Notes
- Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.407
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 microfiche ; 105*148 mm
Sujet(s)
- France. Assemblée des notables (1788 ; Versailles)
Droits
- conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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