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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le procureur général, du 28 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat ([Reprod.])
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le procureur général, du 28 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat ([Reprod.])

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

[Impr. royale][Impr. royale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le procureur général, du 28 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat ([Reprod.])

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte