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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui annulle l'arrêt du Parlement de Paris du 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour titre "Mémoire au Roi, des députés de l'Ordre des avocats au Parlement de Bretagne" ([Reprod.])
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui annulle l'arrêt du Parlement de Paris du 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour titre "Mémoire au Roi, des députés de l'Ordre des avocats au Parlement de Bretagne" ([Reprod.])

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

[de l'Impr. royale][de l'Impr. royale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui annulle l'arrêt du Parlement de Paris du 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour titre "Mémoire au Roi, des députés de l'Ordre des avocats au Parlement de Bretagne" ([Reprod.])

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte