Codes français et lois usuelles (12e édition revue, corrigée et augmentée) / décrets, ordonnances et avis du Conseil d'état... conformes aux textes officiels... ; annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1884
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 1 vol. ([ca 1016] p.) ; gr. in-8
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Droits
- domaine public
- Résultat de :