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Faculté de droit d'Aix. Thèse pour la licence présentée par Chataud (Jean-Marie-Léopold),... [Jus romanum : De senatus consulto macedoniano. - Droit civil : Des obligations conditionnelles, alternatives et à terme. -Procédure civile : Des Jugements avant dire droit et définitifs. - Droit commercial : De la Forme du contrat d'assurance. - Droit administratif : Des attributions mixtes du Conseil d'état.]

par Chataud, Jean-Marie-Léopold. Auteur du texte

(Marseille)

Résultat de Gallica : Monographies

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Faculté de droit d'Aix. Thèse pour la licence présentée par Chataud (Jean-Marie-Léopold),... [Jus romanum : De senatus consulto macedoniano. - Droit civil : Des obligations conditionnelles, alternatives et à terme. -Procédure civile : Des Jugements avant dire droit et définitifs. - Droit commercial : De la Forme du contrat d'assurance. - Droit administratif : Des attributions mixtes du Conseil d'état.]

Auteur(s) :

Chataud, Jean-Marie-Léopold. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Marseille)
Date
- 1854
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
- Avec mode texte
Langues
- Multilingue
Description matérielle
- In-4 ° 46 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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