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Le Ministère public en France : traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif.... Tome 1 / par MM. J.-E.-L. Ortolan,... et L. Ledeau,...

par Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar (1802-1873). Auteur du texte ; Ledeau, L.. Auteur du texte

Fanjat aîné (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Le Ministère public en France : traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif.... Tome 1 / par MM. J.-E.-L. Ortolan,... et L. Ledeau,...

Auteur(s) :

Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar (1802-1873). Auteur du texte ; Ledeau, L.. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Fanjat aîné (Paris)
Date
- 1831
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 2 vol. (560, 560 p.) ; in-8
Sujet(s)
- Ministère public -- France
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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