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Livre numérique

Académie de Toulouse. Faculté de droit. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Personis quae obligari possunt. - Code Napoléon : De la Propriété en général... - Procédure civile : Matières sommaires. - Code pénal : Des Personnes civilement responsables.] / soutenu par M. Tachard (Louis-Hilaire-Henri-Valère), ...