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De la contrainte par corps en matière civile et de commerce, commentaire du titre XVI, livre III, du Code civil : le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code. Tome 18 / par M. Troplong,...

par Troplong, Raymond Théodore (1795-1869). Auteur du texte

C. Hingray (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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De la contrainte par corps en matière civile et de commerce, commentaire du titre XVI, livre III, du Code civil : le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code. Tome 18 / par M. Troplong,...

Auteur(s) :

Troplong, Raymond Théodore (1795-1869). Auteur du texte

Éditeur(s)
- C. Hingray (Paris)
Date
- 1847
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (CXCII-549 p.) ; 22 cm
Sujet(s)
- Droit civil
- Emprisonnement pour dettes
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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