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Étude de droit français sur l'impôt des mutations par décès (législation actuelle et projets de réforme) / Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 mai 1899, par Louis Breynat,... ; Université de Grenoble. Faculté de droit

par Breynat, Louis. Auteur du texte

(Grenoble)

Résultat de Gallica : Monographies

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Étude de droit français sur l'impôt des mutations par décès (législation actuelle et projets de réforme) / Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 mai 1899, par Louis Breynat,... ; Université de Grenoble. Faculté de droit

Auteur(s) :

Breynat, Louis. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- (Grenoble)
Date
- 1899
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° , XIV-235 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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