Étude de droit français sur l'impôt des mutations par décès (législation actuelle et projets de réforme) / Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 mai 1899, par Louis Breynat,... ; Université de Grenoble. Faculté de droit
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 1899
-
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
-
Langues
- Français, Français
-
Description matérielle
- In-8° , XIV-235 p.
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :