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Documento Tribunal de commerce de Saint-Quentin. Séance du 11 juillet 1888. Avis sur la proposition de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance

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Tribunal de commerce de Saint-Quentin. Séance du 11 juillet 1888. Avis sur la proposition de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance

imp. de C. Poette (Saint-Quentin)

Résultat de Gallica : Monographies

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Tribunal de commerce de Saint-Quentin. Séance du 11 juillet 1888. Avis sur la proposition de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance

Éditeur(s)
- imp. de C. Poette (Saint-Quentin)
Date
- 1888
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8°. Pièce
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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