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Documento Decret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité ; et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'Assemblée provinciale du nord, en date du 1er juin.

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Decret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité ; et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'Assemblée provinciale du nord, en date du 1er juin.

par Vincendon Dutour, Étienne Guillaume (175.-18..). Auteur du texte ; Bourcel, Louis Nicolas Antoine de (1754-....). Auteur du texte ; Desrouaudières, Philippe Alexandre Edme (1726-179.). Auteur du texte ; Millet, Jean Baptiste (17..-18..). Auteur du texte ; Assemblée générale de la partie française de Saint Domingue. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Decret de l'Assemblée générale de Saint-Domingue, rendu le 28 mai 1790, à l'unanimité ; et développement de ce décret, servant de réponse aux observations faites sur ce décret par l'Assemblée provinciale du nord, en date du 1er juin.

Auteur(s) :

Vincendon Dutour, Étienne Guillaume (175.-18..). Auteur du texte ; Bourcel, Louis Nicolas Antoine de (1754-....). Auteur du texte ; Desrouaudières, Philippe Alexandre Edme (1726-179.). Auteur du texte ; Millet, Jean Baptiste (17..-18..). Auteur du texte ; Assemblée générale de la partie française de Saint Domingue. Auteur du texte

Date
- 1790
Notes
- [Acte. 1790-05-28]
- Comprend : p. 10 - Lettre de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à ses constituants, en leur envoyant les bases constitutionnelles, en date du 28 mai 1790 - p. 15 - Développement du décret... (Signé, p. 57, "Vincendon-Dutour, de Bourcel, Desrouaudières, J. B. Millet") - p. 60 - Extrait des registres de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue. Séance du 2 juillet 1790... (prévoit que le texte sera imprimé à 3000 ex. aux frais de l'Assemblée)
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 61 p. ; in-8
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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