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Documento Projet de loi modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport présenté par la commission de législation de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans la séance du 26 septembre 1922

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Projet de loi modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport présenté par la commission de législation de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans la séance du 26 septembre 1922

impr. Barlatier, 17-19, rue Venture (Marseille)

Résultat de Gallica : Monographies

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Projet de loi modifiant la taxe sur le chiffre d'affaires. Rapport présenté par la commission de législation de la Chambre de commerce, et adopté par cette compagnie, dans la séance du 26 septembre 1922

Contributeur(s)
- Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. Barlatier, 17-19, rue Venture (Marseille)
Date
- 1922
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4, 16 p. [1026]
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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