Ministère des finances. Nouveau Régime des titres nominatifs émis par les sociétés et collectivités françaises. Décret du 25 octobre 1934. Décret du 26 octobre 1934. Instruction ministérielle, arrêtés et modèles
- Éditeur(s)
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Date
- 1935
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Notes
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4, 30 p.
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Droits
- domaine public
- Résultat de :