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Documento Le Tarif général et raisonné des notaires : étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc , suivi d'un projet de tarif légal / par Albert Amiaud,...

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Le Tarif général et raisonné des notaires : étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc , suivi d'un projet de tarif légal / par Albert Amiaud,...

par Amiaud, Albert (1840-1923). Auteur du texte

Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie (Paris) ; Librairie polytechnique de Decq et Duhent (Bruxelles)

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Le Tarif général et raisonné des notaires : étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle, etc , suivi d'un projet de tarif légal / par Albert Amiaud,...

Auteur(s) :

Amiaud, Albert (1840-1923). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie (Paris)
- Librairie polytechnique de Decq et Duhent (Bruxelles)
Date
- 1875
Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 964-[CIX] p. ; In-8
Sujet(s)
- Notaires -- Honoraires -- France -- 1870-1914
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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