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Livre numérique

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix (Édition augmentée d'un supplément contenant : 1° l'examen de diverses objections adressées à l'auteur depuis la publication de son traité, sous la législation de 1790 ; 2° le commentaire, la table et la synopsie de la loi du 25 mai 1838, sur les justices de paix) / par M. Brossard,...