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Livre numérique

Suppression de la responsabilité des notaires sur les prêts hypothécaires. Suppression des neuf dixièmes des ventes judiciaires. Par Hilarion Barre,...


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 1892
  • Notes
    • Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
    • Appartient à l’ensemble documentaire : HAlpes1
    • Avec mode texte
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • In-8° , 31 p.
  • Droits
    • domaine public
  • Résultat de :