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Une évolution juridique : le caractère déclaratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel, par E. Rouard de Card,...

par Rouard de Card, Edgard (1853-1934). Auteur du texte

A. Pedone (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Une évolution juridique : le caractère déclaratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel, par E. Rouard de Card,...

Auteur(s) :

Rouard de Card, Edgard (1853-1934). Auteur du texte

Éditeur(s)
- A. Pedone (Paris)
Date
- 1895
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° , 16 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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