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Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions, avec 46 formules, par Defrénois,...

par Defrénois, Anselme (1826-1902). Auteur du texte

administration du "Répertoire général pratique du notariat" (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions, avec 46 formules, par Defrénois,...

Auteur(s) :

Defrénois, Anselme (1826-1902). Auteur du texte

Éditeur(s)
- administration du "Répertoire général pratique du notariat" (Paris)
Date
- 1892
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- Gr. in-8° , 95 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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