Code civil des Français, avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement.... 1 / , suivi des lois transitoires sur l'adoption, le divorce et les enfans naturels... Edition nouvelle et conforme à l'édition originale
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- Éditeur(s)
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Date
- 1803
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Notes
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
- Codes (droit)
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 2 vol. (312-94, 783 p.) ; in-8
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :