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Documento Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire , acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés

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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire , acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Résultat de Gallica : Monographies

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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire , acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés

Contributeur(s)
- France. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date
- 1791
Notes
- [Décret. 1791-01-13]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- [2]-53-24 p. ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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