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Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés (renvoyée à la commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats), présentée par MM. Georges Boussenot, Valude, Taittinger, Petit, Paul Bluysen, Georges-Barthélemy (Pas-de-Calais), Ernest Outrey, Diagne, Morinaud, Accambray, Roux-Freissineng, Gasparin, Fiori, Antériou, députés. Extrait de "l'Exposé des motifs"
Livre numérique Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés (renvoyée à la commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats), présentée par MM. Georges Boussenot, Valude, Taittinger, Petit, Paul Bluysen, Georges-Barthélemy (Pas-de-Calais), Ernest Outrey, Diagne, Morinaud, Accambray, Roux-Freissineng, Gasparin, Fiori, Antériou, députés. Extrait de "l'Exposé des motifs"

impr. Barlatier, 17-19, rue Venture (Marseille)

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Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés (renvoyée à la commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats), présentée par MM. Georges Boussenot, Valude, Taittinger, Petit, Paul Bluysen, Georges-Barthélemy (Pas-de-Calais), Ernest Outrey, Diagne, Morinaud, Accambray, Roux-Freissineng, Gasparin, Fiori, Antériou, députés. Extrait de "l'Exposé des motifs"