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Attributions respectives des autorités administratives et des tribunaux relativement aux questions de propriété immobilière : dissertation présentée à la Faculté de droit de Strasbourg pour le concours ouvert entre les aspirants au Doctorat et les Docteurs reçus dans la Faculté, depuis le 1er janvier 1845 / par H.-J. Henriet,...

par Henriet, Henri Joseph (1822-1849). Auteur du texte

Imprimerie de G. Silbermann (Strasbourg)

Résultat de Gallica : Monographies

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Attributions respectives des autorités administratives et des tribunaux relativement aux questions de propriété immobilière : dissertation présentée à la Faculté de droit de Strasbourg pour le concours ouvert entre les aspirants au Doctorat et les Docteurs reçus dans la Faculté, depuis le 1er janvier 1845 / par H.-J. Henriet,...

Auteur(s) :

Henriet, Henri Joseph (1822-1849). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Strasbourg (1538-1970). Faculté de droit et des sciences politiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- Imprimerie de G. Silbermann (Strasbourg)
Date
- 1847
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Avec mode texte
- Thèses et écrits académiques
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (112 p.) ; in-8
Sujet(s)
- Propriété immobilière -- France -- 19e siècle
- Compétence (droit) -- France -- 19e siècle
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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