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Documento Régime de la copropriété : [lois et décrets d'application]. - Éd. mise à jour au 6 septembre 1984

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Régime de la copropriété : [lois et décrets d'application]. - Éd. mise à jour au 6 septembre 1984

par France. Auteur du texte

Journaux officiels (Paris)

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Accès

Régime de la copropriété : [lois et décrets d'application]. - Éd. mise à jour au 6 septembre 1984

Auteur(s) :

France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Journaux officiels (Paris)
Date
- 1984
Notes
- Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1069
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 58 p. ; 21 cm
Sujet(s)
- Copropriété (logement) -- Droit -- France -- Législation
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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