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Loi contre les émigrés, présentée à la Convention nationale, au nom des quatre comités réunis, de législation, des finances, diplomatique et de la guerre ([Reprod.]) / [réd.] par Osselin,... ; impr. par ordre de la Convention nationale
Livre numérique Loi contre les émigrés, présentée à la Convention nationale, au nom des quatre comités réunis, de législation, des finances, diplomatique et de la guerre ([Reprod.]) / [réd.] par Osselin,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

par France. Convention nationale. Comité de législation. Auteur du texte

[Impr. nationale][Impr. nationale] (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Loi contre les émigrés, présentée à la Convention nationale, au nom des quatre comités réunis, de législation, des finances, diplomatique et de la guerre ([Reprod.]) / [réd.] par Osselin,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

Auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Auteur du texte