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Mémoire en l'instance publique de la Haute-Cour nationale établie provisoirement ; pour les sieurs François-Louis Defresney, ancien directeur des Postes d'Alsace, commandant de la Garde nationale de Marmoutiers en Alsace, & Joseph-Anne Defresney fils, âgé de seize ans & demi, accusés du crime de lèse-nation, d'après le décret de l'Assemblée nationale du 2 Mars 1791, & par la plainte rendue par M. l'Accusateur public du tribunal provisoire, du 16 juin suivant
Livre numérique Mémoire en l'instance publique de la Haute-Cour nationale établie provisoirement ; pour les sieurs François-Louis Defresney, ancien directeur des Postes d'Alsace, commandant de la Garde nationale de Marmoutiers en Alsace, & Joseph-Anne Defresney fils, âgé de seize ans & demi, accusés du crime de lèse-nation, d'après le décret de l'Assemblée nationale du 2 Mars 1791, & par la plainte rendue par M. l'Accusateur public du tribunal provisoire, du 16 juin suivant

par Robert de Massy, Denis (1736-1794). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Mémoire en l'instance publique de la Haute-Cour nationale établie provisoirement ; pour les sieurs François-Louis Defresney, ancien directeur des Postes d'Alsace, commandant de la Garde nationale de Marmoutiers en Alsace, & Joseph-Anne Defresney fils, âgé de seize ans & demi, accusés du crime de lèse-nation, d'après le décret de l'Assemblée nationale du 2 Mars 1791, & par la plainte rendue par M. l'Accusateur public du tribunal provisoire, du 16 juin suivant

Auteur(s) : Robert de Massy, Denis (1736-1794). Auteur du texte