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Documento Des Dommages-intérêts en cas d'exercice abusif des actions en justice / thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Jules Morel,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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Des Dommages-intérêts en cas d'exercice abusif des actions en justice / thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Jules Morel,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

par Morel, Jules (avocat stagiaire à la Cour d appel de Paris). Auteur du texte

Jouve (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Des Dommages-intérêts en cas d'exercice abusif des actions en justice / thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Jules Morel,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Auteur(s) :

Morel, Jules (avocat stagiaire à la Cour d appel de Paris). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- Jouve (Paris)
Date
- 1910
Notes
- Numérisé par le partenaire
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-8° , 111 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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