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L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Toulouse)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du Parlement de Toulouse...

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Toulouse)
Date
- 1759
Notes
- [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (475 p.) ; in-4
Sujet(s)
- Procès -- procédure civile (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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