Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789. Tome 3 / ... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent : Par le Cen Lebeau,...
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- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1798-1801
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Notes
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 3 vol. (XXIV-740, 556, 671-[1]-XLVIII p.) ; in-4
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :