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Declaration du Roy sur la revocation generale faitte par Sa Majesté de toutes commissions extraordinaires. Par laquelle est exceptee celle pour le recouvrement des droicts de quints, requints, lotz, ventes, & tous autres droicts feodaulx, domaniels, & seigneuriaulx, à luy deubs, & qui n'ont esté payez & acquittez depuis l'an mil cinq cens quarante

par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Declaration du Roy sur la revocation generale faitte par Sa Majesté de toutes commissions extraordinaires. Par laquelle est exceptee celle pour le recouvrement des droicts de quints, requints, lotz, ventes, & tous autres droicts feodaulx, domaniels, & seigneuriaulx, à luy deubs, & qui n'ont esté payez & acquittez depuis l'an mil cinq cens quarante

Auteur(s) :

Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1574
Notes
- [Acte royal. 1573-12-29. Saint-Germain-en-Laye]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 8 ff. ; in-8
Sujet(s)
- Finances royales -- malversations, commissions d'enquête (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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