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Documento Declaration du roy, contenant le reglement que Sa Majesté veut estre observé pour les offices, desquels les pourveus auront payé le droict annuel en l'année de leur deceds ; & de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours . Publié au Séau le 5. février 1638

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Declaration du roy, contenant le reglement que Sa Majesté veut estre observé pour les offices, desquels les pourveus auront payé le droict annuel en l'année de leur deceds ; & de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours . Publié au Séau le 5. février 1638

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Declaration du roy, contenant le reglement que Sa Majesté veut estre observé pour les offices, desquels les pourveus auront payé le droict annuel en l'année de leur deceds ; & de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours . Publié au Séau le 5. février 1638

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1638
Notes
- [Acte royal. 1638-02-04. Saint-Germain-en-Laye]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 8 p. ; in-8
Sujet(s)
- Droit annuel (Actes royaux)
- Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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