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Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend : 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées ; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier,... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 3
Livre numérique Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend : 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées ; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier,... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 3

par Chabot, Georges-Antoine (1758-1819). Auteur du texte

V. Lagier (Dijon)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend : 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées ; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier,... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 3

Auteur(s) : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819). Auteur du texte