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Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2 / . Nouvelle édition, corrigée et augmentée : par M***, conseiller au présidial d'Orléans

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2 / . Nouvelle édition, corrigée et augmentée : par M***, conseiller au présidial d'Orléans

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Jousse, Daniel (1704-1781). Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1757
Notes
- [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]
- Contient une table des matières
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 2 vol. (XXIX-[1]-792 p.) ; in-12
Sujet(s)
- Jousse (Daniel), conseiller au présidial d'Orléans (Actes royaux)
- Procès -- procédure civile (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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